Quoi de neuf ?

Trier par Titresort icon Date
27/03/2015
Vous trouverez ci-dessous l’allocution de la Présidente du CSJ.
27/06/2013
A partir du 5 août, vous pourrez nous trouver à l’adresse suivante : Rue de la Croix de Fer, 67 – 1000 Bruxelles. Notre adresse email ainsi que nos numéros de téléphone et de fax demeureront inchangés.
01/06/2017
Au cours de l’assemblée générale qui s’est tenue ce 31 mai 2017, le CSJ a approuvé un avis sur de l’avant-projet de loi relatif à la réforme de la révision en matière pénale.
03/07/2017
La Commission d’avis et d’enquêtes réunie du Conseil supérieur de la Justice a pris la décision, à la fin du mois de juin, de lancer trois enquêtes particulières.
28/10/2015
Dans un courrier adressé au ministre de la Justice le 23 octobre 2015, le CSJ a exprimé sa préoccupation au sujet de la décision de mettre fin à la convention actuellement en vigueur concernant les abonnements à des revues juridiques pour magistrats.
07/12/2012
La Commission d'avis et d'enquête néerlandophone du Conseil supérieur de la Justice récoltera les informations nécessaires concernant les remises prolongées survenues au tribunal de première instance d'Oudenaarde.
14/11/2017
Le Conseil supérieur de la Justice fait désormais partie du Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire.
26/02/2018
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04/07/2017
Op 19 juni 2017 bracht de HRJ een advies uit over de voorgenomen aanpassing van de rolrechten.
30/05/2017
Le 29 mai 2017, le Bureau du CSJ a reçu le Raad voor de Rechtspraak (Pays-Bas).