Quoi de neuf ?

Trier par Titresort icon Date
22/05/2018
l'occasion de réfléchir à nos pratiques respectives entre autres quant à l'évaluation des magistrats, la formation, la mobilité, les pénuries qui frappent certaines juridictions et les moyens d'y remédier.
25/05/2018
M. Marc Melen a été désigné, pour un terme de quatre ans ...
05/03/2012
Désignation des élus en application des articles 259bis-1, § 2, et 259bis-2, § 1er, du Code judiciaire.
04/03/2012
Liste des suppléants conformément à l’article 259bis-2, § 4, alinéa 2, du Code judiciaire.
07/03/2018
Ce 6 mars 2018, le CSJ a présenté devant la Commission Justice de la Chambre son avis relatif au projet de loi du 5 février 2018 tendant à promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges.
19/03/2018
Les 17 et 18 mars 2018, le CSJ a organisé la partie écrite de l’examen d’aptitude professionnelle
16/03/2017
Wim Van der Donckt, membre non-magistrat du CSJ, a prêté serment en qualité de Député fédéral en date du 9 mars 2017.
18/12/2013
L’avocat Frank Judo a entamé ce mois-ci ses travaux en tant que nouveau membre du Conseil supérieur de la Justice.
08/04/2011
Depuis le 10 juillet 2010, les audiences en matière familiale ne sont plus publiques mais tenues en chambre du conseil, c’est-à-dire à huis clos. Ainsi, les parties ne doivent pas exposer leur vie privée en public.
27/06/2018
Le CSJ a adressé un courrier au Premier Ministre, aux Ministres des Affaires étrangères et de la Justice pour leur faire part de sa préoccupation au sujet de l’Etat de droit en Pologne.