Quoi de neuf ?

Trier par Titresort icon Date
03/07/2017
La Commission d’avis et d’enquêtes réunie du Conseil supérieur de la Justice a pris la décision, à la fin du mois de juin, de lancer trois enquêtes particulières.
28/10/2015
Dans un courrier adressé au ministre de la Justice le 23 octobre 2015, le CSJ a exprimé sa préoccupation au sujet de la décision de mettre fin à la convention actuellement en vigueur concernant les abonnements à des revues juridiques pour magistrats.
07/12/2012
La Commission d'avis et d'enquête néerlandophone du Conseil supérieur de la Justice récoltera les informations nécessaires concernant les remises prolongées survenues au tribunal de première instance d'Oudenaarde.
14/11/2017
Le Conseil supérieur de la Justice fait désormais partie du Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire.
04/07/2017
Op 19 juni 2017 bracht de HRJ een advies uit over de voorgenomen aanpassing van de rolrechten.
30/05/2017
Le 29 mai 2017, le Bureau du CSJ a reçu le Raad voor de Rechtspraak (Pays-Bas).
23/05/2017
Le Conseil supérieur de la Justice a accueilli, ces 16 et 17 mai, une délégation du Burkina Faso.
14/03/2017
Le Conseil supérieur de la Justice a accueilli, ce 13 mars, la délégation du Ministère de la Justice du Maroc qui est en visite en Belgique durant toute cette semaine.
18/05/2017
Ce vendredi 12 mai, le Conseil des Ministres a approuvé un (nouvel) avant-projet de loi de loi visant à réformer les droits de greffe
07/10/2010
Le CSJ est le 2.000e utilisateur de l’analyse CAF en Europe.