Quoi de neuf ?

Trier par Titre Datesort icon
19/07/2017
Le Bureau exécutif du RECJ est consterné d’apprendre que la semaine dernière, tant la Chambre basse que la Chambre haute du Parlement polonais ont approuvé deux réformes ayant fait l’objet de vives critiques au cours de l’année écoulée.
15/07/2017
Le nombre de lauréats du concours d’admission au stage judiciaire qui pourront effectivement commencer leur stage en octobre 2017 est (enfin) connu.
04/07/2017
Op 19 juni 2017 bracht de HRJ een advies uit over de voorgenomen aanpassing van de rolrechten.
03/07/2017
La Commission d’avis et d’enquêtes réunie du Conseil supérieur de la Justice a pris la décision, à la fin du mois de juin, de lancer trois enquêtes particulières.
28/06/2017
Visite du Roi Philippe
23/06/2017
Le CSJ a terminé l’audit du Parquet de Mons – section roulage qui visait à répondre à deux questions.
01/06/2017
Au cours de l’assemblée générale qui s’est tenue ce 31 mai 2017, le CSJ a approuvé un avis sur de l’avant-projet de loi relatif à la réforme de la révision en matière pénale.
30/05/2017
Le 29 mai 2017, le Bureau du CSJ a reçu le Raad voor de Rechtspraak (Pays-Bas).
23/05/2017
Le Conseil supérieur de la Justice a accueilli, ces 16 et 17 mai, une délégation du Burkina Faso.
18/05/2017
Ce vendredi 12 mai, le Conseil des Ministres a approuvé un (nouvel) avant-projet de loi de loi visant à réformer les droits de greffe