Quoi de neuf ?

Trier par Titresort icon Date
17/12/2015
Le mandat des membres actuels du Conseil supérieur de la Justice (CSJ) arrive à échéance en septembre 2016.
22/02/2017
Le Bureau exécutif du RECJ a été saisi d’une demande de coopération du Conseil national de la Magistrature de Pologne suite au dépôt de deux projets de loi par le Gouvernement polonais
01/08/2014
Le 23 juillet 2014, le Conseil supérieur de la Justice a fait parvenir son « mémorandum » aux formateurs du nouveau gouvernement fédéral et aux présidents des partis impliqués dans la formation de ce gouvernement.
22/01/2018
Les tribunaux font ce qu’ils peuvent à l’aide des moyens limités dont ils disposent.
23/02/2017
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20/03/2017
La présidente de la CAE du CSJ a participé à une conférence internationale à Paris sur le thème « La contribution des services d’inspection à l’amélioration des systèmes de justices européens : évolution récentes et perspectives ».
01/09/2012
Tous les membres du Conseil supérieur de la Justice pour le mandat 2012-2016
06/03/2017
Un des projets prévus par le plan Crocus du Conseil supérieur de la Justice concerne « l’accès à la Justice du citoyen » avec, parmi les points d’attention, la modération des éventuels abus.
21/11/2013
Le rapport annuel de 2012 du Conseil supérieur de la Justice est disponible en ligne
22/12/2014
Le rapport annuel de 2013 du Conseil supérieur de la Justice est disponible en ligne.