Quoi de neuf ?

Trier par Titresort icon Date
15/09/2014
Le 14 mai 2014, la loi du 4 avril 2014 « réformant la procédure de règlement des plaintes auprès du Conseil supérieur de la Justice » a été publiée au Moniteur Belge.
05/11/2018
Notre projet Epices a été présenté le 27 octobre 2018, lors d’un congrès du réseau international Clarity, à Montréal (Canada).
29/01/2014
Le CSJ pourra procéder, à partir du mois d’avril, à la présentation des candidats qu’il considère les plus aptes
03/04/2014
Le 1er avril 2014, les 27 arrondissements judiciaires que nous connaissions jusqu’alors ont disparu pour n’en former désormais plus que 12. Les nouveaux arrondissements sont organisés sur la base des limites territoriales des provinces ...
07/04/2011
Le Conseil supérieur de la Justice a mené une enquête sur l'image du ministère public.
14/03/2018
Plusieurs magistrats ont interpellé le CSJ concernant un courriel qu’ils ont reçu de la Faculté d’Économie et Administration des affaires de l’Université de Gand.
11/01/2017
Le vendredi 6 janvier 2017, une présentation du Point de contact Administration s’est déroulée dans les locaux du Conseil supérieur de la Justice.
10/10/2017
Au nom de la Commission d'avis et d'enquête néerlandophone, son Président a réagi aux différents articles que la presse a consacrés au calcul des pensions alimentaires pour enfants.
07/03/2017
Le 10 février 2017, Dirk Van Daele, professeur à la KU Leuven, a été désigné membre non magistrat du CSJ par le Sénat.
12/05/2017
Le 28 avril 2017, M. Nick PEETERS, avocat, a été désigné par le Sénat en tant que membre non magistrat