Quoi de neuf ?

Trier par Titresort icon Date
03/04/2014
Le 1er avril 2014, les 27 arrondissements judiciaires que nous connaissions jusqu’alors ont disparu pour n’en former désormais plus que 12. Les nouveaux arrondissements sont organisés sur la base des limites territoriales des provinces ...
08/04/2011
Le Conseil supérieur de la Justice a mené une enquête sur l'image du ministère public.
14/03/2018
Plusieurs magistrats ont interpellé le CSJ concernant un courriel qu’ils ont reçu de la Faculté d’Économie et Administration des affaires de l’Université de Gand.
11/01/2017
Le vendredi 6 janvier 2017, une présentation du Point de contact Administration s’est déroulée dans les locaux du Conseil supérieur de la Justice.
10/10/2017
Au nom de la Commission d'avis et d'enquête néerlandophone, son Président a réagi aux différents articles que la presse a consacrés au calcul des pensions alimentaires pour enfants.
07/03/2017
Le 10 février 2017, Dirk Van Daele, professeur à la KU Leuven, a été désigné membre non magistrat du CSJ par le Sénat.
12/05/2017
Le 28 avril 2017, M. Nick PEETERS, avocat, a été désigné par le Sénat en tant que membre non magistrat
27/02/2014
Dans quelle mesure la justice belge inspire-t-elle confiance au citoyen ? Croit-il en un procès équitable ? Quelle confiance accorde-t-il aux juges ? Quelle est son opinion sur la médiation pénale ?
11/09/2017
La Justice n’est pas morte, vive la Justice !
17/12/2015
Le mandat des membres actuels du Conseil supérieur de la Justice (CSJ) arrive à échéance en septembre 2016.