Quoi de neuf ?

Trier par Titresort icon Date
06/03/2017
Un des projets prévus par le plan Crocus du Conseil supérieur de la Justice concerne « l’accès à la Justice du citoyen » avec, parmi les points d’attention, la modération des éventuels abus.
01/09/2012
Tous les membres du Conseil supérieur de la Justice pour le mandat 2012-2016
29/03/2019
Depuis 2014, notre arsenal législatif s’est enrichi de l’enquête pénale d’exécution qui permet la collecte d’informations et la saisine du patrimoine du condamné défaillant.
28/05/2019
Le récent jumelage « Appui au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire » du Maroc financé par l’Union européenne est la première collaboration qui s’inscrit dans ce partenariat.
20/03/2017
La présidente de la CAE du CSJ a participé à une conférence internationale à Paris sur le thème « La contribution des services d’inspection à l’amélioration des systèmes de justices européens : évolution récentes et perspectives ».
23/02/2017
...
22/01/2018
Les tribunaux font ce qu’ils peuvent à l’aide des moyens limités dont ils disposent.
13/03/2019
À la fin juin 2017, la Commission d’avis et d’enquête réunie a décidé de mener une enquête particulière à la suite d’une plainte adressée à la Commission d’avis et d’enquête néerlandophone.
28/01/2019
Agé de 59 ans, Marc Dewart a entamé sa carrière professionnelle au barreau d’Eupen en 1982 ...
01/08/2014
Le 23 juillet 2014, le Conseil supérieur de la Justice a fait parvenir son « mémorandum » aux formateurs du nouveau gouvernement fédéral et aux présidents des partis impliqués dans la formation de ce gouvernement.