Quoi de neuf ?

Trier par Titresort icon Date
29/03/2019
Depuis 2014, notre arsenal législatif s’est enrichi de l’enquête pénale d’exécution qui permet la collecte d’informations et la saisine du patrimoine du condamné défaillant.
20/03/2017
La présidente de la CAE du CSJ a participé à une conférence internationale à Paris sur le thème « La contribution des services d’inspection à l’amélioration des systèmes de justices européens : évolution récentes et perspectives ».
23/02/2017
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22/01/2018
Les tribunaux font ce qu’ils peuvent à l’aide des moyens limités dont ils disposent.
13/03/2019
À la fin juin 2017, la Commission d’avis et d’enquête réunie a décidé de mener une enquête particulière à la suite d’une plainte adressée à la Commission d’avis et d’enquête néerlandophone.
28/01/2019
Agé de 59 ans, Marc Dewart a entamé sa carrière professionnelle au barreau d’Eupen en 1982 ...
01/08/2014
Le 23 juillet 2014, le Conseil supérieur de la Justice a fait parvenir son « mémorandum » aux formateurs du nouveau gouvernement fédéral et aux présidents des partis impliqués dans la formation de ce gouvernement.
22/02/2017
Le Bureau exécutif du RECJ a été saisi d’une demande de coopération du Conseil national de la Magistrature de Pologne suite au dépôt de deux projets de loi par le Gouvernement polonais
17/12/2015
Le mandat des membres actuels du Conseil supérieur de la Justice (CSJ) arrive à échéance en septembre 2016.
11/09/2017
La Justice n’est pas morte, vive la Justice !