Quoi de neuf ?

Trier par Titresort icon Date
19/07/2017
Le Bureau exécutif du RECJ est consterné d’apprendre que la semaine dernière, tant la Chambre basse que la Chambre haute du Parlement polonais ont approuvé deux réformes ayant fait l’objet de vives critiques au cours de l’année écoulée.
22/05/2018
l'occasion de réfléchir à nos pratiques respectives entre autres quant à l'évaluation des magistrats, la formation, la mobilité, les pénuries qui frappent certaines juridictions et les moyens d'y remédier.
25/05/2018
M. Marc Melen a été désigné, pour un terme de quatre ans ...
05/03/2012
Désignation des élus en application des articles 259bis-1, § 2, et 259bis-2, § 1er, du Code judiciaire.
04/03/2012
Liste des suppléants conformément à l’article 259bis-2, § 4, alinéa 2, du Code judiciaire.
07/03/2018
Ce 6 mars 2018, le CSJ a présenté devant la Commission Justice de la Chambre son avis relatif au projet de loi du 5 février 2018 tendant à promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges.
19/03/2018
Les 17 et 18 mars 2018, le CSJ a organisé la partie écrite de l’examen d’aptitude professionnelle
16/03/2017
Wim Van der Donckt, membre non-magistrat du CSJ, a prêté serment en qualité de Député fédéral en date du 9 mars 2017.
18/12/2013
L’avocat Frank Judo a entamé ce mois-ci ses travaux en tant que nouveau membre du Conseil supérieur de la Justice.
08/04/2011
Depuis le 10 juillet 2010, les audiences en matière familiale ne sont plus publiques mais tenues en chambre du conseil, c’est-à-dire à huis clos. Ainsi, les parties ne doivent pas exposer leur vie privée en public.