Quoi de neuf ?

Trier par Titresort icon Date
01/08/2014
Le 23 juillet 2014, le Conseil supérieur de la Justice a fait parvenir son « mémorandum » aux formateurs du nouveau gouvernement fédéral et aux présidents des partis impliqués dans la formation de ce gouvernement.
15/05/2019
Le Conseil supérieur de la Justice a approuvé son mémorandum pour un meilleur fonctionnement de la Justice.
22/02/2017
Le Bureau exécutif du RECJ a été saisi d’une demande de coopération du Conseil national de la Magistrature de Pologne suite au dépôt de deux projets de loi par le Gouvernement polonais
17/12/2015
Le mandat des membres actuels du Conseil supérieur de la Justice (CSJ) arrive à échéance en septembre 2016.
11/09/2017
La Justice n’est pas morte, vive la Justice !
24/04/2020
Le président faisant fonction de la CAER et le président de la CAE néerlandophone ont rédigé dans l'urgence une note sur la proposition de loi prévoyant certaines mesures concernant la Justice dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.
27/02/2014
Dans quelle mesure la justice belge inspire-t-elle confiance au citoyen ? Croit-il en un procès équitable ? Quelle confiance accorde-t-il aux juges ? Quelle est son opinion sur la médiation pénale ?
07/03/2017
Le 10 février 2017, Dirk Van Daele, professeur à la KU Leuven, a été désigné membre non magistrat du CSJ par le Sénat.
12/05/2017
Le 28 avril 2017, M. Nick PEETERS, avocat, a été désigné par le Sénat en tant que membre non magistrat
28/02/2019
Monsieur Karel Van CAUWENBERGHE