Quoi de neuf ?

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04/07/2017
Op 19 juni 2017 bracht de HRJ een advies uit over de voorgenomen aanpassing van de rolrechten.
03/07/2017
La Commission d’avis et d’enquêtes réunie du Conseil supérieur de la Justice a pris la décision, à la fin du mois de juin, de lancer trois enquêtes particulières.
28/06/2017
Visite du Roi Philippe
23/06/2017
Le CSJ a terminé l’audit du Parquet de Mons – section roulage qui visait à répondre à deux questions.
01/06/2017
Au cours de l’assemblée générale qui s’est tenue ce 31 mai 2017, le CSJ a approuvé un avis sur de l’avant-projet de loi relatif à la réforme de la révision en matière pénale.
30/05/2017
Le 29 mai 2017, le Bureau du CSJ a reçu le Raad voor de Rechtspraak (Pays-Bas).
23/05/2017
Le Conseil supérieur de la Justice a accueilli, ces 16 et 17 mai, une délégation du Burkina Faso.
18/05/2017
Ce vendredi 12 mai, le Conseil des Ministres a approuvé un (nouvel) avant-projet de loi de loi visant à réformer les droits de greffe
12/05/2017
Le 28 avril 2017, M. Nick PEETERS, avocat, a été désigné par le Sénat en tant que membre non magistrat
09/05/2017
Le RECJ a suivi de près la situation en Pologne et a, à plusieurs occasions, appelé le pouvoir exécutif à respecter l’indépendance de la justice