Vers un dialogue constructif pour améliorer l’approche vis-à-vis du radicalisme

Le 4 janvier 2017, le président du Conseil supérieur de la Justice a réagi dans les médias à quelques déclarations de Monsieur Hans BONTE, bourgmestre de Vilvoorde et membre de la Chambre des Représentants, parues dans la presse.

Le journal De Standaard relayait ainsi les propos de Monsieur BONTE : « Ce sont souvent les juges francophones du tribunal bruxellois – Tout le monde sait que les choses prennent plus de temps chez eux et qu’ils laissent plus facilement les jeunes sortir. C’est créer délibérément une forme d’impunité. Eh bien, je trouve cela choquant. De tels juges sont, à mon sens, coupés de la réalité ». Par la suite, les médias ont parlé de « juges de la jeunesse laxistes ».

À l’instar des critiques que le président du Conseil supérieur de la Justice avait exprimées par rapport à une campagne menée en décembre 2016 par un parti politique sur les médias sociaux qui reprochait aux juges, dans un dossier spécifique, d’être coupés de la réalité (voir communiqué du 13 décembre 2016), le président a, à nouveau, jugé nécessaire de réagir à ces déclarations tendancieuses. 

Même s’il est évident que tout le monde peut et a le droit d’être critique au sujet des décisions judiciaires, il est cependant regrettable de constater que, lorsqu’un politique pense devoir dénoncer des dysfonctionnements au niveau de la justice, il n’emprunte pas une voie constructive. La tendance à d’emblée émettre des critiques à l’égard des juges, dans le but probable d’attirer l’attention, pour nuancer ensuite l’une et l’autre chose semble ainsi devenir une habitude. Les premiers propos viennent cependant, injustement et inutilement, renforcer l’image négative de la justice.

Il est certes parfaitement possible que des juges de la jeunesse se trompent ou commettent des erreurs, mais disqualifier les juges de la jeunesse comme étant « coupés de la réalité » ou de « laxistes » suggère dans leur chef un haut degré d’incompétence ou de mauvaise volonté. Cela va à nouveau très...trop loin! De telles déclarations dans la presse empêchent tout réel débat, ne serait-ce que parce que les juges (de la jeunesse) n’ont pas la possibilité de se défendre d’une telle accusation subjective. Il leur est d’ailleurs formellement interdit de commenter leurs propres décisions. De plus -et c’est là le plus injuste-, de telles déclarations peuvent détourner l’attention quant à d’éventuels problèmes structurels affectant le système dont les juges de la jeunesse ne peuvent être rendus responsables.

Il faut rappeler en effet qu'un juge de la jeunesse ne peut se pencher sur une affaire que si le ministère public le lui demande expressément (« requérir » dans le jargon). Le travail d’un juge est donc principalement réactif et ne s'effectue qu' après que "quelque chose" se soit produit. Le juge de la jeunesse applique alors la loi et prend les mesures qu’il peut prendre, légalement et matériellement. 

En outre, le législateur a contribué à complexifier la situation pour les magistrats bruxellois de la jeunesse. Tant les magistrats francophones que néerlandophones doivent tenir compte de la législation linguistique (avec changements possibles de la langue de la procédure), mais aussi d’une loi à combiner avec des décrets(ou ordonnance) différents. Un juge francophone doit, par exemple, parfois appliquer le décret flamand relatif à l’aide intégrale à la jeunesse et un juge de la jeunesse néerlandophone peut être contraint de prendre en compte des règles de la Communauté française, des accords de coopération ou des conventions entre les différentes communautés. Le tout, avec des différences dans les possibilités d’accompagnement ou de placement selon la Communauté dont dépend l’établissement.

Le président du Conseil supérieur de la Justice plaide dès lors pour un dialogue constructif entre les politiques et les juges. Un tel dialogue, qui ne pourrait bien sûr pas concerner des cas concrets, pourrait avoir lieu sur le terrain neutre qu’offre le Conseil supérieur de la Justice. Pareil dialogue permettrait une meilleure compréhension des rôles de chacun et des possibilités dont ils disposent. Ce serait également une réelle opportunité de mettre  sur la table des discussions les problèmes en vue de ....les résoudre ensemble.