Situation en Turquie : suivi

Le Bureau exécutif du Réseau européen des Conseils de la Justice (RECJ) dont le CSJ est membre proposera à son Assemblée générale convoquée spécialement en décembre prochain la suspension du statut d’observateur accordé au Conseil supérieur turque des Juges et des Procureurs.

Plus d’infos dans le communiqué de presse du RECJ :

Déclaration sur la position du Conseil supérieur turc des Juges et de Procureurs au sein du RECJ

Le RECJ réitère sa condamnation sans réserve de la récente tentative de coup d’État commise en Turquie. Les pertes de vies humaines causées par cette attaque perpétrée contre un gouvernement élu de façon démocratique sont inexcusables. Les responsables devraient en rendre compte dans le cadre d’une procédure judiciaire ouverte, équitable et impartiale, en conformité avec les normes internationales.

Aussi bien avant qu’après la tentative de coup d’État, le RECJ a exprimé sa préoccupation quant à l’approche du Conseil supérieur des Juges et des Procureurs par rapport à la mutation, à la suspension, à la révocation et à la poursuite des juges qui n’est pas en conformité avec les principes de l’indépendance de la justice. Le RECJ a reçu des informations convaincantes que ces procédures se sont déroulées sans respecter les principes susmentionnés. 

Le Bureau du RECJ a, à maintes reprises, demandé au Conseil supérieur turc des Juges et des Procureurs de fournir des précisions sur les procédures suivies pour le licenciement collectif extraordinaire de milliers de juges et de procureurs et de démontrer que des normes internationales minimales relatives aux procédures disciplinaires des juges et des procureurs ont été suivies. Aucune réponse satisfaisante n’a été apportée à ce jour à ces questions cruciales. 

Sur la base des informations parvenues au RECJ et en l’absence de réplique satisfaisante de la part du Conseil supérieur turc, le Bureau est obligé de constater que le Conseil supérieur turc des Juges et des Procureurs ne remplit plus les exigences du RECJ, à savoir, qu’il doit être indépendant de l’exécutif et du législatif, de façon à garantir l’indépendance de la justice turque. Le Bureau du RECJ a par conséquent décidé, à l’unanimité, de proposer à son Assemblée générale la suspension du statut d’observateur octroyé au « HSYK » au sein du RECJ. À cet effet, il a convoqué une Assemblée générale extraordinaire qui se tiendra en décembre 2016.

Bruxelles, le 28 septembre 2016

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