Message concernant la désignation des nouveaux membres du CSJ (mandat 2016 -2020)

Le mandat des membres actuels du Conseil supérieur de la Justice (CSJ) arrive à échéance en septembre 2016. Cela implique que l’élection des nouveaux membres magistrats ainsi que la nomination des membres non-magistrats par le Sénat auront lieu au printemps 2016.

Suite au réaménagement du paysage judiciaire et à la réforme de l’organisation judiciaire, les dispositions du Code judiciaire et de la réglementation concernant la désignation des membres devaient être précisées, simplifiées ou parfois améliorées.

La loi du 23 novembre 2015 adaptant les dispositions du Code judiaire relatives à l’élection et à la désignation des membres du Conseil supérieur de Justice (M.B., 27 novembre 2015) en constitue la première étape.

L’adaptation de l’arrêté royal du 15 février 1999 déterminant la procédure d’élection des membres-magistrats du Conseil supérieur de la Justice est actuellement en voie de finalisation.

Le Conseil supérieur met tout en œuvre pour pouvoir publier l’appel aux candidats-magistrats encore en décembre 2015.

Les contacts utiles ont par ailleurs été pris avec le Sénat pour que l’appel aux candidats non-magistrat intervienne simultanément.