Menaces pour l’indépendance de la Justice en Pologne

Le Bureau exécutif du Réseau européen des Conseils de la Justice (RECJ) dont le CSJ est membre a été saisi d’une demande de coopération du Conseil national de la Magistrature de Pologne (Krajowa Rada Sądownictwa) suite au dépôt de deux projets de loi par le Gouvernement polonais concernant l’organisation judiciaire et le Conseil national de la Magistrature. Le Bureau du RECJ a rappelé à cette occasion les normes qui s’appliquent à l’organisation judiciaire et aux conseils de la justice pour garantir un fonctionnement démocratique accordant la primauté au droit en vertu des valeurs partagées au sein de l'Union européenne. Il conclut qu’en ne rencontrant pas ces normes à plusieurs niveaux, les projets de loi à l’examen peuvent nuire à l’indépendance du pouvoir judiciaire en Pologne.

Plus d’infos dans l’avis du RECJ :