Les avocats bientôt sanctionnés pour procédures abusives en droit des étrangers ? Le CSJ s’informe des intentions du Gouvernement…

Un des projets prévus par le plan Crocus du Conseil supérieur de la Justice concerne « l’accès à la Justice du citoyen » avec, parmi les points d’attention, la modération des éventuels abus.

La presse s’est fait l’écho d’un avant-projet de la loi en matière de droit des étrangers dans lequel des sanctions seraient prises à l’encontre des avocats qui feraient un usage abusif des procédures.  

Le Bureau du Conseil supérieur de la Justice a sollicité la communication du texte de cet avant-projet de loi afin d’examiner en parfaite connaissance de cause si le Conseil supérieur peut conseiller utilement le Gouvernement.

Mise à jour 28 mars 2017

Entre-temps, la Commission d’avis et d’enquête réunie a pris connaissance du texte de l’avant-projet qui ne va pas aussi loin qu’on a pu le faire croire dans certains médias.

Le CSJ demeure attentif à la problématique de l’accès à la justice auquel il a d’ailleurs consacré une équipe de projets qui a débuté ses activités.