Le nouvel examen du CSJ vérifie davantage la capacité de raisonnement juridique

Le Conseil supérieur de la Justice entreprend des démarches pour faire face à la vague imminente de départs à la retraite. Le fait qu’il y ait toujours davantage de candidats pour une fonction de magistrat du siège que pour une fonction de magistrat du parquet, incite également le CSJ à la réflexion.

En Belgique, seul un examen donne accès à la magistrature. Ces examens sont organisés par le Conseil supérieur de la Justice. Les personnes qui ont réussi un examen d’accès à la magistrature et ont, le cas échéant, effectué leur stage, n’accèdent pas automatiquement à la magistrature. Pour commencer, elles doivent attendre qu’une place soit déclarée vacante. Une fois que celle-ci est publiée au Moniteur, elles disposent d’un mois pour se porter candidates. Il revient ensuite à la Commission de nomination et de désignation du CSJ de présenter le candidat le plus apte, et au ministre de la Justice de nommer le candidat ayant fait l’objet de cette présentation.

Nouvel examen

Le CSJ travaille depuis des années à l’amélioration de ses programmes d’examens, en partant du point de vue que les magistrats ne doivent pas seulement être de bons juristes, mais qu’ils doivent aussi disposer de suffisamment d’aptitudes pour apporter de bonnes solutions aux problèmes auxquels les justiciables se trouvent confrontés. C’est pour cette raison que l’examen d’aptitude professionnelle a été révisé en profondeur et vérifie également, outre les connaissances juridico-techniques, la capacité de raisonnement juridique des candidats.

Plus d'examens

Dans un souci permanent de veiller au bon fonctionnement de la justice, le CSJ a immédiatement fait usage de la possibilité offerte par le récent A.R. du 17 mars 2013, lequel permet d’organiser un examen plusieurs fois par an. Outre la traditionnelle session d’automne, le Conseil organise à présent un nouvel examen au mois de mai.

Pénurie

Le CSJ souhaite attirer plus de candidats-magistrats, pour pouvoir faire face aux problèmes de recrutement actuels et futurs auxquels la Justice se trouve confrontée.

Ainsi, l’on constate depuis longtemps déjà une pénurie de candidats pour le ministère public et les auditorats du travail. Ce phénomène ne se rencontre pas uniquement dans l’arrondissement scindé de Bruxelles-Hal-Vilvorde, mais au sein de presque tous les parquets.

Examens ciblés

Le CSJ est également partisan d’une politique de ressources humaines réfléchie et globale, et est demandeur de pouvoir organiser des examens davantage ciblés et de répondre ainsi aux problèmes de recrutement concrets, comme la vague massive de départs qui se prépare au cours des années à venir.

Séance d'info le 16 mai

Le Conseil supérieur, qui organise jeudi le 16 mai une séance d’information pour les candidats inscrits à l’examen d’aptitude professionnelle, sait que ces améliorations suscitent un certain émoi dans le chef de candidats magistrats. Le nouveau programme des examens a, comme toujours, été publié au Moniteur Belge et sera exposé au cours de cette séance d’information. C’est aussi la première fois que le programme des examens décrit clairement les aptitudes qui sont requises des candidats-magistrats et qui seront vérifiées par le CSJ.