Le Conseil supérieur récoltera les infos sur les remises prolongées à Oudenaarde

La Commission d'avis et d'enquête néerlandophone du Conseil supérieur de la Justice récoltera les informations nécessaires concernant les remises prolongées survenues au tribunal de première instance d'Oudenaarde. D'après les informations parues dans les médias, il semblerait que cela ferait déjà quatre ans qu'un juge remet systématiquement le prononcé d'un jugement, alors que le jugement aurait dû être rendu au plus tard dans le mois après la clôture des débats. Le CSJ souhaite connaître la réalité de ces informations et les causes de ce dépassement s'il est confirmé.