Le Conseil supérieur inquiet concernant les abonnements aux revues juridiques

Dans un courrier adressé au ministre de la Justice le 23 octobre 2015, le Conseil supérieur a exprimé sa préoccupation au sujet de la décision de mettre fin à la convention actuellement en vigueur concernant les abonnements à des revues juridiques pour magistrats.

Un groupe de travail mixte, composé de représentants du SPF Justice, des collèges des cours et tribunaux et du ministère public, serait en train de préparer un nouveau cahier des charges.

Le Conseil supérieur a souligné l’intérêt d’une documentation juridique de qualité pour les magistrats, et a demandé au ministre d’être tenu au courant du résultat des activités du groupe de travail mixte.