Le Conseil supérieur initie trois enquêtes particulières.

La Commission d’avis et d’enquêtes réunie du Conseil supérieur de la Justice a pris la décision, à la fin du mois de juin, de lancer trois enquêtes particulières.

Une enquête particulière sera menée dans le prolongement d’une plainte dont la Commission d’avis et d’enquête néerlandophone a eu à connaître au sujet d’une affaire pénale frappée de prescription. L’instruction judiciaire ici concernée a été conduite par un juge d’instruction du tribunal de première instance de Furnes (désormais le tribunal de première instance de Flandre occidentale, Section Furnes). Il est à souligner que la Chambre des mises en accusation de la cour d’appel de Gand a clairement indiqué, dans les arrêts qu’elle a prononcés, qu’« il y a eu des retards injustifiables dans la réalisation de l’enquête ». Le Conseil supérieur de la Justice veut examiner comment le système peut être amélioré de sorte à éviter que cela se reproduise dans le futur.

Une autre enquête concerne le fonctionnement du parquet du procureur du Roi du Luxembourg dont il apparaît que le cadre est seulement rempli à concurrence de 55% des emplois de magistrats qui y sont prévus. Très peu de candidats se présenteraient pour y devenir magistrat. Le Conseil supérieur de la Justice va examiner comment il peut être remédié à cette situation.

Enfin, une enquête particulière démarrera dans les cinq cours d’appel pour y examiner la mise en œuvre des chambres à conseiller unique. Cette enquête intervient à la demande du ministre de la Justice. Elle concrétise toutefois également l’intention que le Conseil supérieur a inscrite dans son Plan Crocus d’examiner dans quelle mesure les modifications législatives récentes (telles les lois dénommées « Pot-pourri » dont la première du nom a généralisé le principe du juge unique) ont effectivement atteint les objectifs qu’elles poursuivaient.