La mise à disposition du tribunal de l’application des peines : un outil précieux à ne pas banaliser

Magali Clavie et Christian Denoyelle ont été entendus ce mardi 3 mars à la Commission Justice de la Chambre qui examine actuellement quatre propositions de loi tendant à un élargissement de la mise à disposition du TAP pour tous les auteurs d’infractions terroristes ou à caractère sexuel.

La note défendue peut être consultée ci-dessous.