L’amélioration de la qualité de la Justice : une préoccupation constante du CSJ qui a participé à Paris à une conférence internationale ces 16 et 17 mars.

La présidente de la Commission d’avis et d’enquête du Conseil supérieur de la Justice a participé, ces 16 et 17 mars 2017, à une conférence internationale à Paris sur le thème « La contribution des services d’inspection à l’amélioration des systèmes de justices européens : évolution récentes et perspectives ».

L’amélioration de la qualité de la justice constitue une préoccupation partagée par les différents Etats membres de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. De nouvelles formes de contrôle se sont développées depuis une vingtaine d’années pour appréhender la qualité de la justice sous l’angle du bon déroulement des procédures mais aussi sous celui de la gestion performante des cours et tribunaux.

Le Conseil supérieur de la Justice, en tant qu’organe externe et indépendant, attache beaucoup d’importance à cette problématique via les activités de ses Commissions d’avis et d’enquête (traitement de plaintes, audit et enquête particulière).

Il était donc particulièrement intéressant, après avoir témoigné de la pratique belge, de mieux comprendre la diversité des ‘autorités de contrôle’ au sein des autres pays européens (les unes rattachées à un conseil de justice, les autres au ministère de la justice ou au pouvoir judiciaire) et leurs méthodologies, en ayant égard également à la dimension européenne.

Après une première journée de conférence ayant permis de s’enrichir des expériences étrangères, une table ronde a été organisée avec les représentants des différents pays pour débattre de la collaboration susceptible d’être mise en place entre services d’inspection nationaux.

Le Conseil supérieur a marqué son plus vif intérêt pour la poursuite des travaux et la mise en place concrète d’activités permettant d’atteindre une meilleure qualité, une efficacité et une efficience accrues de la Justice.

Il a ainsi décidé de prendre part activement, aux côtés de quelques autres pays, dont la France, l’Espagne, la Roumanie, l’Italie…  à un comité de suivi qui débutera tout prochainement ses travaux par l’élaboration d’une Charte de déontologie des services d’inspection et par la mise sur pied de collaborations bilatérales ayant pour objectifs de mieux se connaître et de dégager les bonnes pratiques.