International : le CSJ fait part de ses recommandations au Comité des droits de l’homme

Du 14 octobre 2019 au 08 novembre 2019 se tiendra à Genève la 127ème session du Comité des droits de l’homme. Lors de celle-ci, le Comité examinera la mise en œuvre par la Belgique du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

En marge du rapport que fera l’Etat belge au Comité sur ses engagements internationaux contenu dans le Pacte, d’autres acteurs ont également la possibilité de remettre un rapport alternatif sur la manière dont la Belgique s’est acquittée de ses obligations en termes de droits civils et politiques.

Le Conseil Supérieur de la Justice (CSJ) a saisi cette occasion et relayé au niveau international ses différentes recommandations et constats sur l’Ordre judiciaire belge dans un rapport alternatif. Les pistes d’amélioration qui y sont reprises visent à rendre effectif le droit de tout justiciable à une bonne administration de la Justice et, plus largement, à la réalisation au niveau belge de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Pour consulter le rapport alternatif, cliquer ici : https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=INT%2fCCPR%2fIFS%2fBEL%2f37104&Lang=en