Fin du mandat de Wim Van der Donckt

Wim Van der Donckt, membre non-magistrat du CSJ, a prêté serment en qualité de Député fédéral en date du 9 mars 2017. L’appartenance au Conseil supérieur de la Justice étant incompatible avec l’exercice d’un mandat public conféré par voie d’élection, l’assemblée générale du CSJ a constaté la fin son mandat. Le Bureau invitera la Présidente du Sénat à initier la procédure de désignation d’un successeur.