Déclaration du Bureau exécutif de l'ENCJ à l’occasion du 60ème anniversaire des Traités de Rome.

Bruxelles, le 25 mars 2017

Le jour où l'Union européenne fête le 60ème anniversaire de la signature des Traités de Rome, l'ENCJ, qui réunit les Conseils de la Justice et les instances autonomes similaires des États membres de l'UE, souhaite rappeler ce qui suit.

L'état de droit est au cœur de l'Union européenne. C'est l'une des valeurs fondamentales sur lesquelles se fonde l'UE, avec la démocratie et les droits fondamentaux. Ces valeurs communes ont fait l’objet de débats et ont été établies dans des lois et des réglementations, ce qui a permis une coopération pacifique durant 60 années. Le respect de la primauté du droit est une condition sine qua non à la protection de toutes les valeurs fondamentales énumérées dans les traités, en ce compris de la démocratie et des droits fondamentaux.

Le maintien et la protection de la primauté du droit relèvent de la compétence du pouvoir judiciaire ainsi que des autres pouvoirs de l'État. L'ENCJ appelle les États membres à respecter les tribunaux intègres et impartiaux en tant qu'institutions clés d'un pouvoir judiciaire indépendant. Pour la mise en œuvre efficace de l'état de droit, des systèmes de justice indépendants et responsables sont nécessaires.

L'ENCJ est fermement convaincu que le réseau est aujourd'hui d'une importance capitale pour le développement des systèmes judiciaires en Europe. L'ENCJ poursuivra ses efforts pour promouvoir des systèmes judiciaires performants en termes d'efficacité, de qualité, d'indépendance et de responsabilité, dans l’intérêt de tous.