CSJ – Composition du collège francophone

Le Conseil supérieur de la Justice a soumis la question de la composition de son collège francophone au Sénat. Ce dernier a fait savoir, par lettre du 18 octobre 2013, que « la composition actuelle du collège francophone du CSJ répond aux exigences légales ». Le Conseil supérieur de la Justice a pris acte de cette lettre lors de son Assemblée générale du 23 octobre 2013, et poursuit ses travaux dans leur intégralité.