Comprendre pour améliorer!

La Commission d’avis et d’enquête réunie du CSJ a appris avec consternation qu’une erreur dans la signature d’un jugement aurait entraîné la cassation et la nécessité de rejuger le dossier d’un justiciable ayant obtenu, après une très longue procédure, l’indemnisation du dommage subi à la suite d’un accident de la route survenu en 2002.

Soucieuse du bon fonctionnement de la Justice et de son amélioration constante, la Commission a invité le président de la juridiction concernée à lui communiquer toutes informations utiles. La Commission souhaite non seulement comprendre ce qui s’est passé mais aussi et surtout voir quelles mesures envisager afin d’éviter que de telles situations se reproduisent à l’avenir.