Quoi de neuf ?

Trier par Titre Datesort icon
28/05/2019
Le récent jumelage « Appui au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire » du Maroc financé par l’Union européenne est la première collaboration qui s’inscrit dans ce partenariat.
15/05/2019
Le Conseil supérieur de la Justice a approuvé son mémorandum pour un meilleur fonctionnement de la Justice.
05/04/2019
La Commission d’avis et d’enquête réunie du CSJ a appris avec consternation qu’une erreur dans la signature d’un jugement aurait entraîné la cassation et la nécessité de rejuger le dossier d’un justiciable.
29/03/2019
Depuis 2014, notre arsenal législatif s’est enrichi de l’enquête pénale d’exécution qui permet la collecte d’informations et la saisine du patrimoine du condamné défaillant.
21/03/2019
Le Conseil supérieur de la Justice partage les préoccupations qui sont à la base des actions qui ont été menées par les acteurs de la Justice afin que le citoyen obtienne le service auquel il a droit.
21/03/2019
Le CSJ, entendu par la Commission Justice de la Chambre ce mercredi 20 mars 2019, plaide pour une réforme réfléchie, étayée et cohérente de l’exécution des peines.
13/03/2019
À la fin juin 2017, la Commission d’avis et d’enquête réunie a décidé de mener une enquête particulière à la suite d’une plainte adressée à la Commission d’avis et d’enquête néerlandophone.
12/03/2019
Le CSJ a organisé à Bruxelles les 22 et 23 novembre 2018 le colloque du Réseau francophone des Conseils supérieurs de la magistrature.
04/03/2019
Appel aux candidats
28/02/2019
Monsieur Karel Van CAUWENBERGHE