Quoi de neuf ?

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30/06/2020
A la Commission de la Justice de la Chambre du 10 juin 2020, le ministre a reçu une question orale sur le fonctionnement du système MaCH, le système informatique dont sont équipés un grand nombre de tribunaux et de parquets en Belgique.
19/06/2020
Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a lancé, ce 19 juin 2020 un audit relatif à la manière dont les tribunaux et les parquets ont géré la crise du COVID-19.
11/06/2020
Le Conseil supérieur de la Justice de Belgique a participé activement à la rédaction des rapports de certaines organisations internationales concernant la communication des magistrats.
05/06/2020
Dans une lettre ouverte adressée au président de la Chambre des représentants, le CSJ exprime son désaccord sur la manière dont les autorités entendent mettre en œuvre des changements législatifs fondamentaux.
04/05/2020
Dans un article on ne peut plus contestable publié dans le Juristenkrant n° 408, l'intégrité de la CNDR est mise en question à la suite de la présentation par le gouvernement fédéral d'un magistrat pour la Cour pénale internationale.
24/04/2020
Le président faisant fonction de la CAER et le président de la CAE néerlandophone ont rédigé dans l'urgence une note sur la proposition de loi prévoyant certaines mesures concernant la Justice dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.
23/04/2020
Le Moniteur belge fait état ce jour du remplacement de Madame Magali Clavie par Monsieur Arnaud d'Oultremont en qualité de membre magistrat francophone du Conseil supérieur de la Justice.
02/04/2020
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26/03/2020
Aujourd’hui, la lutte contre la propagation du coronavirus doit être prioritaire.
19/03/2020
Les mesures adoptées pour limiter la propagation du COVID-19 ont conduit le Conseil supérieur de la Justice à aménager ses modalités de fonctionnement en vue de préserver la santé de ses collaborateurs ainsi que celle de chacun(e) d’entre nous.