Suivi de l’audit de la cour d’appel de Bruxelles

Audits

Au cours de l’automne 2003 et du printemps 2004, la cour d’appel de Bruxelles a fait l’objet d’un premier audit réalisé par la Commission d’avis et d’enquête réunie (CAER) du Conseil supérieur de la Justice. Le rapport relatif à cet audit a été approuvé le 30 juin 2004.

Au cours de l’automne 2005, le suivi de cet audit a été mis en œuvre par le biais d’un questionnaire que la cour d’appel a complété en mai 2006.

Ensuite, la cour d’appel et la Commission d’avis et d’enquête réunie (CAER) ont conclu un protocole en vue de la réalisation d’un nouvel audit.

L’objectif de cet audit était de s’assurer, à travers l’examen de l’organisation, des activités et des processus de la cour d’appel de Bruxelles, que le traitement des affaires civiles et pénales est monitoré et optimalisé de bout en bout.

Dans son rapport, la CAER constate que sur le plan du contrôle interne, il n’y a eu que très peu de changements, si pas aucun changement depuis le dernier audit.

En conséquence, le Conseil supérieur estime que réaliser un nouvel audit approfondi est dénué de tout fondement.