Suivi d’audit Tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles

Audits

De la fin de l’année 2014 au début de l’année 2015, le CSJ a mené un audit auprès du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles. Cet audit a abouti à un rapport qui a été approuvé par la Commission d’avis et d’enquête réunie (CAER) du CSJ le 26 février 2015. Le 26 mai 2015, un nouveau président du tribunal a été nommé. Le suivi de l’audit a été entamé en février 2016 pour que le nouveau président puisse d’abord se familiariser avec sa nouvelle fonction et disposer de suffisamment de temps pour mettre en œuvre les recommandations de l’audit. Le résultat du suivi se trouve décrit dans un rapport approuvé par la CAER du CSJ le26 mai 2016. Le présent document constitue un résumé du rapport du 26 mai 2016.