Recommandation relative à l'information à donner au justiciable concernant l'identité des magistrats

Recommandations

La Commission recommande qu’à l’entrée de la salle d’audience soit affichée une information comportant, tant le détail des affaires fixées que l’identité du ou des magistrats (siège et ministère public) qui assureront l’audience. L’information quant à l’identité des magistrats pourra également se faire à l’aide d’un carton sur le banc du tribunal.

Un justiciable ayant comparu dans la matinée devant une chambre correctionnelle avait, après l’audience, cherché à connaître l’identité tant du magistrat du siège que du ministère public;

Il s’était adressé par téléphone au greffe du tribunal et y avait obtenu sans difficulté le nom du magistrat du siège;

Le secrétariat du parquet quant à lui, s’était refusé à lui communiquer à distance l’identité du substitut qui avait requis à l’audience.

La plainte a été déclarée fondée, non sur base du refus donné par le parquet de communiquer ce type de renseignement par téléphone, mais
sur celle de la nécessité de communiquer à temps au justiciable l’identité des magistrats qui sont appelés à intervenir dans une affaire où les intérêts dudit justiciable sont mis en cause.