Recommandation relative à la rectification des jugements

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La CAE a été saisie d’une plainte relative à un retard apporté, tant par le greffe que par le parquet, dans le traitement d’une requête en rectification d’erreur matérielle contenue dans un jugement : le nom d’un enfant adopté avait été mal orthographié dans la décision, ce qui obligeait l’adoptant à solliciter du tribunal un jugement 2/3 rectificatif avant de pouvoir le présenter à la transcription auprès de l’Etat civil.

La CAE a déclaré la plainte fondée en ce qui concerne le retard.

Au-delà de cette plainte, la Commission a été amenée à se pencher sur la lourdeur des procédures en rectification d’erreur matérielle.