Recommandation concernant l'échange de courriers et l'accueil dans les tribunaux

Recommandations

Les commissions d'avis et d'enquête du CSJ ont été interpellées à plusieurs reprises par des citoyens qui se plaignaient de ne pas avoir reçu de réponse aux courriers adressés à des membres de l'ordre judiciaire. Cette absence de réponse peut certainement s'expliquer par divers motifs. Il n'empêche que cela nuit à l'image de la Justice dans la population.

Toute juridiction se doit d'assurer à la collectivité le service qui est prescrit par le Code judiciaire. Avant tout, il est demandé à ce service public d'être compétent sur le plan juridique et administratif: il doit respecter la  législation et suivre l'évolution des connaissances juridiques. Mais il doit par ailleurs être fonctionnel, efficace et adapté aux besoins des usagers.

L'une des exigences essentielles à laquelle ce service doit satisfaire est d'être le plus accessible possible, tant sur le plan matériel (p.ex. l'accès aux locaux) que sur le plan de la communication et de la disponibilité.