Rapport sur les chapitres 8 et 9 des rapports de fonctionnement des cours et cours du travail

Rapports

La diminution de l’arriéré des cours d’appel va de pair avec le développement du contrôle interne : une évidence et une réalité constatées sur le terrain!

Le CSJ a répertorié les mesures que les cours d’appel et les cours du travail ont prises pour améliorer leur fonctionnement et éliminer l’arriéré judiciaire. Il s’est basé sur les rapports de fonctionnement que ces cours doivent établir chaque année. L’analyse indique que le renforcement du contrôle interne est bien en cours au sein des instances judiciaires.

Cette dynamique positive dans laquelle s’inscrit la Justice constitue une nécessité, compte tenu des nouvelles responsabilités qui pèsent sur les chefs de corps et des exigences supplémentaires qu’entrainera l’ autonomie de gestion de l’ordre judiciaire.

La lutte contre l’arriéré judiciaire ne pourra toutefois aboutir que si une attention toute particulière est réservée aux ressources humaines et au nombre de magistrats et de personnel qui doit être suffisant pour répondre aux nombreuses tâches qui sont les leurs.