Rapport sur le traitement des plaintes 2018

Rapports annuels

Les Commissions d’avis et d’enquête du CSJ examinent les plaintes des citoyens qui pensent avoir identifié un ou plusieurs dysfonctionnements de l’ordre judiciaire. Parmi les 228 dossiers de plainte clôturés en 2018, comportant parfois plusieurs griefs différents, les Commissions ont déclaré 38 griefs fondés. Tel est le cas, par exemple, lorsqu’un parquet ne répond pas après plusieurs rappels ou lorsqu’un justiciable doit attendre devant une cour d’appel pendant 4 ans avant que son affaire ne puisse être examinée … Des mesures sont alors recherchées pour améliorer la situation. Pour préserver l’indépendance du pouvoir judiciaire, le CSJ ne peut cependant jamais se prononcer sur le contenu d’une décision judiciaire, même si elle ne satisfait pas le plaignant.

Le rapport intégral sur le traitement des plaintes 2018 est disponible ci-dessous.