Rapport sur le fonctionnement général de l’ordre judiciaire - Années 2002 et 2003

Rapports

Le Conseil supérieur constate que le nombre total des propositions formulées d’année en année par les tribunaux, les parquets et les auditorats est en augmentation. Il estime que l’exécution du plan Thémis pour la réforme de l’organisation judiciaire peut constituer une excellente occasion pour réaliser certaines des propositions qui ont été formulées.

C’est la raison pour laquelle le Conseil supérieur recommande:

  • de mettre effectivement en œuvre des propositions intéressantes visant à améliorer le fonctionnement d’un corps, en particulier quant à la répartition de la charge de travail et la résorption de l’arriéré judiciaire; ou de s’en inspirer ;
  • d’en planifier l’exécution à cet effet ;
  • d’y impliquer les magistrats et les collaborateurs du corps;
  • d’avoir une concertation entre les différents corps, aussi bien au sein des structures officielles de concertation que de manière informelle, pour apprendre l’un de l’autre comment s’y prendre pour exécuter ces propositions ;
  • de suivre des formations portant sur la conception et l’exécution de plans de gestion: l’accent devra être mis ici surtout sur la formulation des priorités, le choix des améliorations qui sont adéquates et la manière de les exécuter ;
  • de suivre des formations de gestion de projets pour effectuer des opérations concrètes d'amélioration.