Rapport sur la surveillance générale et la promotion de l’utilisation des mécanismes de contrôle interne au sein de l’ordre judiciaire - Année civile 2001

Rapports

Le CSJ formule des conclusions et des recommandations sur deux plans. Sur le plan formel, il apparait entre autres que les questionnaires soumis aux chefs de corps doivent être rationalisés et qu'un certain nombre de questions doit être précisé ou affiné. Sur le fond, l'on peut relever que plusieurs chefs de corps émettent le souhait de voir évoluer les mécanismes de contrôle interne vers une partie intégrante d’un système cohérent de contrôle intégral de la qualité ou encore qu'il apparaît indispensable d’établir très rapidement un « pont » entre, d’une part les rapports de fonctionnement annuels et, d’autre part, les rapports relatifs au contrôle interne. Une approche intégrée permettrait un gain de temps puisque les doubles emplois pourraient de la sorte être évités.