Rapport sur l’état du parquet de Bruxelles et sur le suivi de l’audit

Audits

En janvier 2001, le ministre de la Justice demande un audit du parquet de Bruxelles, en vue d’y mesurer objectivement la charge de travail (voir ci-dessous).

Depuis l’établissement du rapport de l’audit, la CAER continue toutefois à recevoir de nombreuses plaintes à propos du parquet de Bruxelles, concernant principalement la communication déficiente avec les justiciables, le retard dans le traitement de dossiers (tels les dossiers relatifs à des régularisations ou naturalisations), ainsi que l’archivage de dossiers.

Pour cette raison, la CAER décide en 2005 de dresser un nouvel état de la situation au parquet de Bruxelles, sur base des recommandations contenues dans le rapport susmentionné.

A la suite d’une analyse de la situation et d’une actualisation des statistiques relatives à la charge de travail, la CAER formule de nouvelles recommandations destinées à améliorer le fonctionnement du parquet de Bruxelles.