Rapport annuel sur le fonctionnement de l’ordre judiciaire - Année 2001

Rapports

De nombreux rapports stigmatisent l’inflation législative comme une des sources de nature institutionnelle à certains dysfonctionnements apparus ces dernières années dans le pouvoir judiciaire.

Il est urgent d’établir un système uniforme de mesure de la charge de travail qui tienne compte de la qualité et de la quantité des affaires.

En ce qui concerne l’arriéré judiciaire, le Conseil supérieur considère que l’adoption rapide de mesures de nature ponctuelle et structurelle - comme celles visant à remplir les cadres légaux et à donner un rôle actif au juge dans la procédure civile - est une urgence et ce, pour éviter toute création d’un arriéré là où il n’existe pas mais surtout pour empêcher toute progression de l’arriéré et pour le résorber là où il est présent.