Rapport annuel 2010 du Conseil supérieur de la Justice

Rapports annuels

Le nombre de dossiers de plaintes déposés au Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a augmenté de 2008 à 2009. Il est passé de 323 à 385 ; soit le score le plus haut depuis 2001 (410).

Alors que le nombre de dossiers déposés auprès de la Commission d’avis et d’enquête francophone a diminué d’une unité (de 169 à 168), l’augmentation concerne uniquement son pendant néerlandophone avec une hausse de 154 à 217 cas.

En 2009, 324 dossiers ont été clôturés par le CSJ. Près des trois quarts (72 %) l’ont été dans un délai de trois mois, soit l’objectif du CSJ, alors que seuls 3 % ont demandé plus d’un an de travail. Pas moins de 86,5 % des dossiers ont été introduits par des citoyens et 7% par des avocats.

Au total, 465 plaintes ont été enregistrées en 2009, dont 25% concernent une critique d’une décision judiciaire, 14 % la lenteur de la procédure et 12 % des griefs à l’égard d’avocats, notaires et huissiers.