Rapport annuel 2007 du Conseil supérieur de la Justice

Rapports annuels

Les citoyens ont placé beaucoup d’espoirs dans les plaintes qu’ils pouvaient adresser au CSJ. La déception fut cependant grande. Les dysfonctionnements dénoncés partaient dans tellement de directions… Au fil du temps, le message est mieux passé ; le public a compris qu’il ne peut évoquer que des problèmes concernant le fonctionnement de l’ordre judiciaire.

Le rapport annuel 2007 détaille les plaintes de l’année écoulée. Plus de 93 % des dossiers de récrimination sont introduits par des citoyens, et plus de 4 % par des avocats. Ces plaintes visent en premier lieu des « critiques de la décision judiciaire » (23,36 % des dossiers), avant les « lenteurs de la justice » (16,07 % pour le pays, mais 23,31 % en francophonie). Suivent, le « déroulement de la procédure » et les « rapports et la communication avec la justice».

Même si les procédures pénales n’occupent qu’une petite part des affaires judiciaires, c’est là que se trouvent la plupart des plaintes (37,19 %), avant le droit civil général (25,05 %). Toutes les récriminations ne sont cependant pas fondées : seules 37,35 % d’entre elles le sont.

Le rapport du CSJ détaille quelques dysfonctionnements relevés : un expert judiciaire qui ne répond pas aux attentes légitimes d’un plaignant, une affaire particulièrement lente qui a été reportée 41 fois, une autre remise à cause du décès d’un juge de paix puis de la maladie de son suppléant… Les exemples pullulent. Sont-ils pris en compte ? Le CSJ reconnaît lui-même que les enseignements ne sont pas suffisamment tirés de ces constats. Il préconise d’ailleurs une évaluation prochaine du système de suivi de ces plaintes.