Rapport annuel 2006 du Conseil supérieur de la Justice

Rapports annuels

En 2006, le Conseil supérieur a entrepris plusieurs actions qui ont eu ou qui devraient avoir un impact sur le fonctionnement de la justice de notre pays.

Tout d’abord, la procédure de présentation de 74 magistrats pour exercer un mandat de chef de corps.

Le Conseil supérieur a également développé plusieurs projets dans le cadre de son « Plan pluriannuel » tels que le projet « Audit interne de l’organisation judiciaire » et le projet « Vision de l’organisation judiciaire ».

Cette année 2006 a également vu l’installation de deux nouveaux organes, le Conseil consultatif de la Magistrature et la Commission de modernisation de l’Ordre judiciaire dans le cadre du Plan Thémis ainsi que la création de l’Institut de formation judiciaire.