Rapport annuel 2002 du Conseil supérieur de la Justice

Rapports annuels

Mieux traiter les plaintes des justiciables, favoriser la formation des magistrats, développer la transparence de la justice... Telles sont certaines priorités énoncées par le Conseil supérieur de la justice (CSJ) lors de la présentation de son rapport annuel pour 2002. Cette institution, composée de magistrats et de non-magistrats, se positionne entre le citoyen et l'institution justice.

Pour les magistrats, il préconise notamment la création d'un Institut fédéral spécialisé dans leur formation. Car actuellement, une dualité peu propice existe entre le CSJ et le Service public fédéral justice. Le premier prépare, en fait, les programmes de formation, et le second en assure l'exécution et le financement.

Le Conseil supérieur préférerait obtenir la mainmise sur l'ensemble de cette problématique en vue d'avoir une vision plus globale de la formation.

Côté justiciables, le CSJ soulève deux remarques qui résultent des plaintes recueillies. Premièrement, de très nombreuses personnes se plaignent des lenteurs de la justice. Le CSJ estime que, dans les procédures civiles, il faudrait davantage donner de prérogatives aux juges. Généralement, ce sont les parties qui mènent la danse ; le juge n'aurait que peu d'opportunités de faire accélérer l'échange d'arguments de part et d'autre.

Deuxièmement, le Conseil supérieur fait remarquer que les expertises sont souvent cause de lenteurs. Pour plusieurs raisons. Les experts sont mal payés et donc peu motivés à se dépenser pour la justice. La fonction devient aussi fort peu attractive.

L'arriéré judiciaire fera l'objet d'un forum en juin 2004. Le but : dresser une carte du phénomène ainsi que des propositions structurelles pour l'avenir.

A propos des plaintes des justiciables, le Conseil supérieur propose un autre traitement de celles-ci. D'abord qu'elles soient examinées au niveau des juridictions elles-mêmes, puis par le Conseil supérieur, qui aurait ainsi une vision globale de la problématique et qui pourrait alors faire le relais au niveau des décideurs.