Rapport annuel 2000 du Conseil supérieur de la Justice

Rapports annuels

Contribuer à rétablir la confiance en la justice et optimaliser le fonctionnement de ce service public furent les principales missions confiées par le législateur au C.S.J. lors de la création de celui-ci en 1998.

Voilà un peu plus d’un an que le Conseil Supérieur s’y consacre pleinement.

Peut-on être satisfaits du travail réalisé ? Cette première année d’activité ne fut pas des plus faciles. Le législateur n’ayant pas prévu de période de transition pour la mise en place de l’infrastructure du Conseil Supérieur, il a fallu s’y atteler tout en accomplissant les missions déférées par la loi et concrétiser le fonctionnement des commissions (notamment la mise au point d’un règlement d’ordre intérieur).

Cette année fut bien remplie: élaboration des profils des chefs de corps et d’un instrument d’évaluation pour la magistrature, organisation des concours d’admission au stage judiciaire, présentation de candidats à une nomination ou à une désignation au sein de la magistrature, formulation d’avis sur des propositions et des projets de loi, rédaction d’un rapport sur le contrôle interne au sein de la magistrature, traitement de centaines de plaintes, … et ce ne fut pas évident de mener ce travail à bien en si peu de temps.

Nous sommes conscients de ce que les résultats atteints peuvent être améliorés dans le cadre d’une définition plus claire de nos compétences.

C’est peut-être le prix à payer pour créer une nouvelle institution qui occupe une position tout à fait particulière dans la structure de l’Etat.

Même s’il est trop tôt pour procéder à une réelle évaluation, nous jugeons cependant important de poser un regard critique sur nos travaux.