Prix de l'innovation

Depuis sa création, le Conseil supérieur de la Justice a toujours œuvré pour l’amélioration du fonctionnement de la justice grâce à des activités diverses.

Le prix de l’innovation du CSJ était une récompense et un encouragement pour des personnes ou des organismes, qui, par leurs propositions, leurs actions ou leurs réalisations, apportent une contribution importante, originale et concrète à la modernisation de la justice en Belgique et ce, dans la perspective de renforcer la confiance en la justice.

Lauréats du prix de l’innovation

En 2010, le prix a été décerné à deux lauréats : les barreaux de Hasselt et Tongres, la cour d’appel d’Anvers, d'une part, et la CCAI (Chambre de Conciliation, d’Arbitrage et de Médiation en matière Immobilière), d'autre part.

Barreaux de Hasselt et de Tongres et cour d’appel d’Anvers : vidéoconférence

L’objectif de ce projet pilote (www.juridat.be/beroep/antwerpen) est de remédier aux problèmes de déplacement que rencontrent les justiciables et les avocats du Limbourg devant comparaître devant la cour d’appel d’Anvers, en permettant la tenue d’audiences par vidéoconférence. Concrètement, une salle d’audience de la cour d’appel d’Anvers et une salle d’audience du tribunal de première instance de Hasselt sont équipées d’un système de vidéoconférence permanent. L’audience se tient formellement à la cour d’appel d’Anvers. Les parties, même si elles sont physiquement présentes au tribunal de première instance de Hasselt, ont la possibilité de participer à un débat audiovisuel contradictoire. La première audience en vidéoconférence s’est tenue le 20 avril 2009.

Chambre de Conciliation, d’Arbitrage et de médiation en matière Immobilière

La Chambre de Conciliation, d’Arbitrage et de Médiation en matière Immobilière, également appelée la CCAI (www.ccai.be), a été créée en 2000, à l’initiative des organisations et des ordres professionnels des notaires, des avocats, des architectes et des experts-géomètres des arrondissements de Nivelles et de Bruxelles. Le projet trouve son origine dans le constat commun auquel ces organisations sont arrivées, à savoir : dans nombre de cas, les procédures judiciaires ordinaires s’avèrent insuffisantes pour régler des litiges en matière immobilière. Dans toutes les affaires qui lui sont soumises, la chambre prévoit systématiquement l’intervention concomitante d’un juriste (notaire ou avocat) et d’un expert technique (architecte, ingénieur ou géomètre). Comme ses médiateurs sont dûment agréés par la Commission fédérale de Médiation, les accords passés en présence des médiateurs de la CCAI peuvent être entérinés par le tribunal sur simple requête et avoir ainsi force de chose jugée. A plus long terme, la Chambre souhaiterait également étendre ses activités à d’autres régions du pays.