Mot de la présidente

En 2020, le Conseil supérieur de la Justice (ci-après le « CSJ ») fêtera ses vingt années d’existence.

Après vingt ans, le CSJ bénéficie du recul nécessaire et suffisant pour faire le point sur ses réalisations et réfléchir, sans tabous, à son propre fonctionnement, à ses missions et au renforcement de son rôle pour le futur.

Que de chemin parcouru !

La dépolitisation de l’accès à la magistrature, l’objectivation et la transparence des process de recrutement sont, pour l’essentiel, atteintes. La qualité des magistrats s’est accentuée. Plus spécifiquement sous ce mandat, nous avons œuvré à un professionnalisme accru des procédures de recrutement (screening psychologique des candidats chefs de corps, imposition de rédaction d’un document « point de la situation et perspectives » pour les demandes de renouvellement des chefs de corps et analyse de celui-ci ainsi que des plans de gestion par des professionnels de l’audit, insertion de la déontologie des magistrats dans les programmes d’examen).

Le CSJ a, par ailleurs, poursuivi son travail dans le cadre de ses compétences d’avis, d’audits et d’enquêtes particulières ainsi que dans la gestion des plaintes, dont la procédure est en phase de modernisation.

L’attention a été attirée sur l’importance de l’utilisation d’un langage juridique clair et des recommandations ont été formulées en ce sens.

Au niveau international, le CSJ occupe un rôle important également. Le CSJ a été élu au bureau exécutif du Réseau Européen des Conseils de la Justice. Ce réseau est un lieu idéal de confrontation des idées et des pratiques et nous permet bien entendu de dégager des enseignements profitables à nos activités. Il en va de même du Réseau francophone des conseils de la Magistrature judiciaire. Sur le plan bilatéral, le CSJ participe régulièrement à des séances de présentation et de formation de conseils étrangers.

Il faut à présent envisager l’avenir avec optimisme et détermination.

Pour que la justice de demain soit d’une qualité remarquable, encore plus accessible, encore plus efficiente et encore plus transparente, il nous faut continuer à œuvrer ensemble, avec tous les acteurs de terrain qu’ils soient magistrats, avocats ou collaborateurs judiciaires ainsi qu’avec les décideurs politiques.

C’est ainsi que la confiance du citoyen dans la justice pourra être encore davantage restaurée.

Quels chantiers doivent être poursuivis en priorité ?

L’ensemble des acteurs et décideurs doit faire en sorte que l’autonomie de gestion et, partant, l’évaluation objective de la charge de travail deviennent enfin réalité. L’informatisation de la justice, gage de son efficacité, doit être une priorité absolue. L’accès à la justice doit plus que jamais être préservé. Une réflexion en profondeur doit être menée afin de susciter à nouveau l’attrait des éléments les plus prometteurs vers la magistrature. La question de l’évaluation des chefs de corps du siège doit impérativement être remise sur le métier. Le pouvoir judiciaire ne doit pas, pour en conserver la maîtrise, rater le train de l’intelligence artificielle.

En ce qui concerne le rôle et le fonctionnement du CSJ, quelles améliorations peuvent être apportées ? Certaines missions ne doivent-elles pas être affinées ou réajustées ? D’autres ne doivent-elles pas être ajoutées ?

Le CSJ ne gagnerait-il pas en efficacité si le nombre de ses membres était plus restreint et la durée de leur mandat plus longue ? Afin d’assurer une dépolitisation, une objectivité et une transparence complète, n’est-il pas temps que la responsabilité de la présentation des candidats pour l’ensemble des fonctions juridictionnelles internationales soit confiée au CSJ ? Ne devrait-il d’ailleurs pas en être ainsi également pour les mandats adjoints, pour les assesseurs au tribunal de l’application des peines et, de manière plus générale, pour certains membres du personnel judiciaire comme les juristes de parquet (qui sont amenés à accomplir certains actes juridictionnels) mais aussi les référendaires ?  Ne serait-il pas opportun que les avis rendus par les chefs de corps et le barreau dans le cadre des procédures de recrutement soient systématiquement établis par des commissions constituées de plusieurs membres afin d’en garantir une plus grande objectivité ? Dans un monde idéal, le CSJ ne devrait-il pas bénéficier d’équipes d’auditeurs en nombre suffisant pour dresser un état des lieux de l’ensemble des juridictions et ainsi répandre les bonnes pratiques et enrayer les mauvaises ?

Autant de questions et bien d’autres auxquelles nous devrons nous atteler à répondre.

On ne peut vouloir améliorer et changer les choses sans s’impliquer, s’engager et s’investir activement.

Poursuivons donc sans relâche notre travail de contribution à l’optimalisation de la justice, à dimension humaine, évoluant avec son temps, au profit de tous et en collaboration avec les différents pouvoirs et instances concernées du monde judiciaire.

 La route est encore longue, mais elle est passionnante !

Vanessa de FRANCQUEN

Présidente du Conseil supérieur de la Justice

 

Présidents précédents:

Joris Lagrou

Magali Clavie

Christian Denoyelle

 

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