Médiation

La médiation civile, sociale et commerciale (Loi du 21 février 2005 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la médiation) est relativement peu pratiquée.

Dans le cadre de son plan pluriannuel, le Conseil supérieur de la Justice s’est assigné l’objectif d’encourager l’utilisation des modes alternatifs de résolution de conflit, dont la médiation.

Colloque

Une série d’actions ont été entreprises au cours des dernières années, et tous les témoignages recueillis concordent : on croit à la médiation sans pour autant l’utiliser. De nombreuses recommandations ont été recueillies au cours d’un colloque organisé en 2010 et des tables rondes qui l’ont précédé.

Croire en la médiation et la pratiquer, un ouvrage reprenant les actes du colloque organisé en 2010, a été mis à la disposition des professionnels (magistrats, avocats, et médiateurs). Il est également accessible sur le site du CSJ.

Formation

A la demande du CSJ, des formations de sensibilisation ont été organisées par l’Institut de formation des magistrats, à l’intention des magistrats et du personnel judiciaire.

Le CSJ a, en outre, décidé de s’associer à la réflexion menée par les facultés de droit et les barreaux sur l’instauration d’une formation tant théorique que pratique aux modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) dans le cadre d’une année complémentaire au master actuel.