Le CSJ réagit aux propositions des partenaires du futur gouvernement

Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a appris que parmi les propositions dont discutent les partenaires du futur gouvernement, l’une d’elles viserait à modifier les modalités de présentation des futurs chefs de corps de l’ordre judiciaire.  Il s’agirait de prévoir que le Ministre de la Justice  choisisse ce dernier parmi deux noms proposés par la commission de nomination et de désignation du CSJ à l’issue de la procédure de sélection.

Rappelons que cette commission opère à présent  une sélection basée sur l’audition des candidats et l’analyse de leurs dossiers et des avis les concernant. Il s’agit d’ effectuer une comparaison de leurs mérites respectifs, afin de présenter le candidat qui leur paraît réunir les meilleures aptitudes pour la fonction. Le Ministre ne peut substituer son appréciation à celle du CSJ.

La formule qui semblerait envisagée revient à redonner par contre au Ministre le choix des personnes appelées à jouer un rôle clé dans l’organisation judiciaire. Ceci tend à repolitiser le processus des nominations des magistrats, - ce dont on a voulu se distancier avec  la création, il y a 14 ans, du CSJ- , mais porte en outre atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire.