La mission d'avis exercée par le Conseil supérieur de la Justice : analyse critique et recommandations

Rapports

La mission d’avis du Conseil supérieur de la Justice paraît globalement prise au sérieux et faire autorité.

Les avis analysés semblent pour la plupart avoir eu un impact certain parfois différé mais néanmoins certain sur le processus législatif subséquent. Les recommandations formulées par le C.S.J. ont en effet généralement été exploitées par le ministre de la Justice et/ou par les parlementaires.

L’usage qui en a été fait par le ministre est parfois contestable. Il ressort toutefois des débats parlementaires qu’il a été interpellé à plusieurs reprises sur la nécessité de consulter le C.S.J. et de tenir compte de son avis. On peut donc en déduire qu’il en va, d’une certaine façon, de la crédibilité du ministre et du projet qu’il dépose.