La Commission de nomination et de désignation réunie: réunion du 9/3/2016

Liste des candidats présentés

1.     Place vacante de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles (Moniteur belge du 30/10/2015): pas de présentation.

2.     Place vacante de juge suppléant à la justice de paix du premier canton d’Anderlecht (Moniteur belge du 30/10/2015): pas de présentation.

3.     Place vacante de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Schaerbeek  (Moniteur belge du 30/10/2015): pas de présentation.

4.     Places vacantes de juge suppléant à la justice de paix du sixième canton de Bruxelles (2 places) (Moniteur belge du 30/10/2015) (par ordre alphabétique): pas de présentation.

5.     Places vacantes de juge suppléant à la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean (2 places) (Moniteur belge du 30/10/2015) (par ordre alphabétique): 1.  Martin DION; 2. Isabelle RAES.

6.     Places vacantes pour les mandats de membres des commissions d’évaluation du stage judiciaire  (Moniteur belge du 5/11/2015) 

- Membre suppléant, expert en enseignement, ou pédagogie, ou psychologie du travail (commission néerlandophone) :  Rudi LECOUTRE.

- Membre effectif, magistrat du siège (commission francophone) : Gauthier MARY.

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de soixante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.