La Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 6/09/2013.

Liste des candidats présentés

1. Place vacante de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Charleroi (Moniteur belge du 25/03/2013) : DRUART Géraldine

2. Place vacante de substitut du procureur général près la cour d’appel de Bruxelles (Moniteur belge du 25/03/2013) : WYNANDS Laure

3. Place vacante de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai (Moniteur belge du 25/03/2013) : pas de présentation

4. Place vacante de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d’Arlon (Moniteur belge du 25/03/2013) : pas de présentation

5. Place vacante de juge de paix du canton de Huy II-Hannut (Moniteur belge du 25/03/2013) : délibération reportée à une date ultérieure

6. Place vacante de juge de paix du canton de Boussu (Moniteur belge du 25/03/2013) ANDRIEN Pierre

7. Place vacante de juge de paix du premier canton de Mons (Moniteur belge du 25/03/2013) : CULEM Philippe

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de soixante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.