La Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 27/02/2016

Liste des candidats présentés

1.     Places vacantes de juge suppléant au tribunal de première instance de Namur (3 places) (Moniteur belge du 30/10/2015):  1.Jean-Benoît HUBIN ; 2. pas de candidat ; 3. pas de candidat.

2.     Place vacante de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Liège (Moniteur belge du 30/10/2015):  André TIHON.

3.     Place vacante de juge suppléant à la justice de paix du canton de Seraing (Moniteur belge du 30/10/2015):  Michaël DINEUR.

4.     Places vacantes de juge suppléant à la justice de paix du canton de Charleroi I (2 places) (Moniteur belge du 30/10/2015): (par ordre alphabétique) 1.  Nathalie COLARDI ; 2. Frédéric MOHYMONT.

5.     Places vacantes de juge suppléant à la justice de paix du canton de La Louvière (3 places) (Moniteur belge du 30/10/2015):  (par ordre alphabétique) 1.  Laurence ANCIAUX ; 2. Olivier CORNEZ ; 3. pas de candidat.

6.     Place vacante de juge suppléant au tribunal de police francophone de Bruxelles (3 places) (Moniteur belge du 30/10/2015):  (par ordre alphabétique) 1.  Juan LE CLERCQ ; 2. Anthony RONDAO ALFACE ; 3. pas de candidat.

7.     Place vacante de juge suppléant à la justice de paix du canton de Binche (Moniteur belge du 30/10/2015):  pas de présentation.

8.     Place vacante de juge suppléant à la justice de paix du canton de Dour-Colfontaine (Moniteur belge du 30/10/2015):  Eric SOCCIO.

9.     Place vacante de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Mons (Moniteur belge du 30/10/2015):  Estelle DANTHINNE.

10.     Places vacantes de juge suppléant à la justice de paix du canton de Verviers I - Herve (3 places) (Moniteur belge du 30/10/2015):  (par ordre alphabétique) 1.  Jean-François CHEFNEUX ; 2. Caroline FELIX ; 3. Bertrand NAMUR.

11.     Mandat d’auditeur du travail près l’auditorat du travail du Brabant wallon (renouvellement):   Christophe HANON.

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de soixante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.